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Simplification

Le nouveau Code des sociétés et des associations (le CSA) modifie la procédure de dissolution et liquidation en un seul acte (art. 2:80 CSA).


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Le nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA) a aligné les règles applicables pour une association ou une fondation avec les règles applicables aux entreprises.


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Dans la tendance de simplification du droit des sociétés belge, le projet du Code des Sociétés et Associations propose un nettoyage en profondeur du nombre de formes d’entreprises.


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Le paysage belge des sociétés est sur le point d'être réorganisé par l'intervention de changements visant à avoir un effet sur les aspects juridiques, fiscaux et comptables des personnes morales belges.


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