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Nouvelle réforme

Les principes sont maintenus dans le nouveau Code des sociétés et associations. Cependant, le CSA prévoit également différents amendements et clarifications.


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Compétences étendues et applicables aux SRL/BV et SC/CV. Le conseil d’administration a la possibilité de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs.


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Dans la tendance de simplification du droit des sociétés belge, le projet du Code des sociétés et associations propose un nettoyage en profondeur du nombre de formes d’entreprises.


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Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) a aligné les règles applicables pour une association ou une fondation avec les règles applicables aux entreprises.


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Qu'est-ce que le nouveau Code belge des sociétés et associations, et comment cette réforme a-t-elle vu le jour ? L'objectif est clair : moderniser le droit belge en matière de sociétés et associations en le simplifiant.


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