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Nouveau régime

Les nouvelles règles sur la responsabilité des administrateurs dans le Code des sociétés et des associations: l’introduction d’un régime plus flexible.


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Qu'est-ce que le nouveau Code belge des sociétés et associations, et comment cette réforme a-t-elle vu le jour ? L'objectif est clair : moderniser le droit belge en matière de sociétés et associations en le simplifiant.


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