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Moderniser droit belge

Le Code des sociétés et des associations très attendu entrera en vigueur en 2019. Toutes les entreprises – existantes ou futures – doivent s’y préparer.


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Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) maintient la SC comme forme de société distincte en y apportant toutefois quelques changements majeurs.


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L’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) aura un impact, entre autres, sur l’organe d’administration de la SA, qui jouira de plus de flexibilité.


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Les nouvelles règles sur la responsabilité des administrateurs dans le Code des sociétés et des associations: l’introduction d’un régime plus flexible.


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Le nouveau Code des sociétés et des associations (le CSA) modifie la procédure de dissolution et liquidation en un seul acte (art. 2:80 CSA).


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Les principes sont maintenus dans le nouveau Code des sociétés et associations. Cependant, le CSA prévoit également différents amendements et clarifications.


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