Les nouvelles règles sur la responsabilité des administrateurs dans le Code des sociétés et des associations: l’introduction d’un régime plus flexible.
Directeurs
Le 1er mai 2019: Êtes-vous prêt pour le nouveau Code belge des sociétés et des associations
Qu'est-ce que le nouveau Code belge des sociétés et associations, et comment cette réforme a-t-elle vu le jour ? L'objectif est clair : moderniser le droit belge en matière de sociétés et associations en le simplifiant.
Qu’est-ce qui change et qui est impacté?
Le paysage belge des sociétés est sur le point d'être réorganisé par l'intervention de changements visant à avoir un effet sur les aspects juridiques, fiscaux et comptables des personnes morales belges.