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Code sociétés belge

Le Code des Sociétés et des Associations très attendu entrera en vigueur en 2019. Toutes les entreprises – existantes ou futures – doivent s’y préparer.


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Les nouvelles règles sur la responsabilité des administrateurs dans le Code des Sociétés et des Associations: l’introduction d’un régime plus flexible.


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L’introduction du nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) aura un impact, entre autres, sur l’organe d’administration de la SA, qui jouira de plus de flexibilité.


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Le paysage belge des sociétés est sur le point d'être réorganisé par l'intervention de changements visant à avoir un effet sur les aspects juridiques, fiscaux et comptables des personnes morales belges.


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