Skip to the content

Menu

Code des Sociétés et des Associations

Le Code des Sociétés et des Associations très attendu entrera en vigueur en 2019. Toutes les entreprises – existantes ou futures – doivent s’y préparer.


Lire plus

Le nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA) maintient la SC comme forme de société distincte en y apportant toutefois quelques changements majeurs.


Lire plus

Les nouvelles règles sur la responsabilité des administrateurs dans le Code des Sociétés et des Associations: l’introduction d’un régime plus flexible.


Lire plus

Le nouveau Code des sociétés et des associations (le CSA) modifie la procédure de dissolution et liquidation en un seul acte (art. 2:80 CSA).


Lire plus

L’introduction du nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) aura un impact, entre autres, sur l’organe d’administration de la SA, qui jouira de plus de flexibilité.


Lire plus

Compétences étendues et applicables aux SRL/BV et SC/CV. Le conseil d’administration a la possibilité de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs.


Lire plus