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Le nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA) a aligné les règles applicables pour une association ou une fondation avec les règles applicables aux entreprises.


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Dans la tendance de simplification du droit des sociétés belge, le projet du Code des Sociétés et Associations propose un nettoyage en profondeur du nombre de formes d’entreprises.


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La SRL sans capital. La réforme la plus frappante du nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA) est probablement la flexibilisation de la SPRL.


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Les principes sont maintenus dans le nouveau Code des Sociétés et Associations. Cependant, le CSA prévoit également différents amendements et clarifications.


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Qu'est-ce que le nouveau Code belge des sociétés et associations, et comment cette réforme a-t-elle vu le jour ? L'objectif est clair : moderniser le droit belge en matière de sociétés et associations en le simplifiant.


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Le paysage belge des sociétés est sur le point d'être réorganisé par l'intervention de changements visant à avoir un effet sur les aspects juridiques, fiscaux et comptables des personnes morales belges.


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