Dans la tendance de simplification du droit des sociétés belge, le projet du Code des sociétés et associations propose un nettoyage en profondeur du nombre de formes d’entreprises.
L’A(I)SBL et fondation: constitution et publication
Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) a aligné les règles applicables pour une association ou une fondation avec les règles applicables aux entreprises.
La gestion journalière : compétences étendues et applicables aux SRL/BV et SC/CV
Compétences étendues et applicables aux SRL/BV et SC/CV. Le conseil d’administration a la possibilité de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs.
La SRL sans capital
La SRL sans capital. La réforme la plus frappante du nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est probablement la flexibilisation de la SPRL.
Le 1er mai 2019: Êtes-vous prêt pour le nouveau Code belge des sociétés et des associations
Qu'est-ce que le nouveau Code belge des sociétés et associations, et comment cette réforme a-t-elle vu le jour ? L'objectif est clair : moderniser le droit belge en matière de sociétés et associations en le simplifiant.
Qu’est-ce qui change et qui est impacté?
Le paysage belge des sociétés est sur le point d'être réorganisé par l'intervention de changements visant à avoir un effet sur les aspects juridiques, fiscaux et comptables des personnes morales belges.