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Le nouveau Code des sociétés et des associations (le CSA) modifie la procédure de dissolution et liquidation en un seul acte (art. 2:80 CSA).


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Les principes sont maintenus dans le nouveau Code des sociétés et associations. Cependant, le CSA prévoit également différents amendements et clarifications.


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Dans la tendance de simplification du droit des sociétés belge, le projet du Code des sociétés et associations propose un nettoyage en profondeur du nombre de formes d’entreprises.


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Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) a aligné les règles applicables pour une association ou une fondation avec les règles applicables aux entreprises.


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Compétences étendues et applicables aux SRL/BV et SC/CV. Le conseil d’administration a la possibilité de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs.


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La SRL sans capital. La réforme la plus frappante du nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est probablement la flexibilisation de la SPRL.


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