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Depuis l'approbation du nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA) en février 2019, les sociétés et associations constituées après le 1er mai 2019 doivent être alignées sur cette nouvelle réglementation. Le 27 septembre toutefois, un recours en annulation partielle du CSA a été intenté devant la Cour Constitutionnelle. 


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Qu'est-ce que le nouveau Code belge des sociétés et associations, et comment cette réforme a-t-elle vu le jour ? L'objectif est clair : moderniser le droit belge en matière de sociétés et associations en le simplifiant.


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Le Code des sociétés et des associations très attendu entrera en vigueur en 2019. Toutes les entreprises – existantes ou futures – doivent s’y préparer.


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Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) maintient la SC comme forme de société distincte en y apportant toutefois quelques changements majeurs.


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L’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) aura un impact, entre autres, sur l’organe d’administration de la SA, qui jouira de plus de flexibilité.


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Les nouvelles règles sur la responsabilité des administrateurs dans le Code des sociétés et des associations: l’introduction d’un régime plus flexible.


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