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Dates clefs


Qu'est-ce que le nouveau Code belge des sociétés et associations, et comment cette réforme a-t-elle vu le jour ? L'objectif est clair : moderniser le droit belge en matière de sociétés et associations en le simplifiant, en le rendant plus flexible et en l'harmonisant à l'évolution du droit européen. En introduisant cette réforme, le législateur belge entend rendre la Belgique plus compétitive et attractive pour les investisseurs (étrangers).

Selon le projet de loi, le nouveau Code des Sociétés et des Associations devrait entrer en vigueur en mai 2019. Après cette date, toutes les nouvelles sociétés, associations et fondations doivent se conformer à ce nouveau régime.

Pour avoir une idée des échéances, comprendre quand certaines dispositions devraient entrer en vigueur et savoir qui sera concerné, lisez notre analyse ici.

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