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Aperçu de nos services


Le nouveau Code des Sociétés et des Associations aura un impact significatif sur le paysage des entreprises belges. La date d'application étant le 1er mai 2019, nous vous recommandons d’explorer les diverses options à votre disposition le plus tôt possible afin de tirer le meilleur parti des changements à venir. À partir de cette date, les sociétés et associations existantes auront la possibilité de souscrire volontairement à ces nouvelles exigences (l’opt-in).

Chez K law et KPMG, nos experts sont là pour vous aider à vous y conformer, en vous proposant les services suivants.

K law:

  • Une analyse de vos Statuts et Règlements intérieurs, avec des suggestions sur les révisions nécessaires pour être en conformité avec le Code ;
  • Une analyse de votre forme de société actuelle, avec une recommandation sur la possibilité du maintien du statu quo (p. ex., la société coopérative sera réservée aux sociétés véritablement coopératives), ou, le cas échéant, sur la forme la plus adaptée à vos activités ;
  • Si votre forme de société devait être abrogée (p. ex., la Comm.SCA/VA), une assistance pour vous aider à identifier la forme de société disponible qui convient le mieux à vos activités, et pour vous guider à travers le processus de transformation ;
  • Une aide à la mise à jour de vos politiques d’entreprise et de conformité, afin de garantir le respect du nouveau Code des Sociétés et des Associations (p. ex., en cas de distribution de dividendes, ou pour la limitation de responsabilité des administrateurs) ;
  • Une évaluation de la structure et de la composition actuelles de votre direction, au regard de la conformité au nouveau Code et de l’adéquation à votre organisation (p. ex., vous aurez la possibilité de nommer un administrateur délégué dans une société à responsabilité limité (SRL/BV)) ;
  • Si vous êtes en relation avec une entité juridique à but non lucratif, une assistance pour la mise à jour de vos Statuts, afin de garantir que cette entité puisse commencer ou continuer à mener des activités commerciales ;
  • Une aide à la mise en place de nouvelles procédures liées aux nouvelles tâches qui incombent à votre réviseur d’entreprise/commissaire ;
  • La préparation, et, le cas échéant, la mise en œuvre d’un plan de déploiement pour la réorganisation de vos entités de groupe en Belgique conformément au nouveau Code ;
  • Une assistance avec les différentes inscriptions (p. ex., auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises) et demandes officielles (p. ex., de devenir une coopérative certifiée) auprès des autorités publiques.

KPMG:

  • Évalue l’impact fiscal et comptable du nouveau Code sur vos entités belges, en particulier lorsque vous changez leur financement (par exemple : apport de travail, différentes catégories d’actions ne représentant pas le capital-actions d’une société anonyme (BV / SRL), distributions etc.)
  • Vous aide à mettre à jour votre politique comptable et vous conseille les modifications à apporter à votre système / plate-forme comptable (par exemple : introduction de nouvelles écritures comptables)